Chapitre Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la SNCF et de ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2102-2 du code des transports
Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008
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Prolegi/JORFTEXT000052032205#art-21