Chapitre Chapitre Ier : CONSTITUTION DE LA PARTIE RÈGLEMENTAIRE DU CODE DES IMPOSITIONS SUR LES BIENS ET SERVICES S'AGISSANT DE LA TAXE SUR LES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE RELEVANT DU SECTEUR ÉNERGETIQUE ET ASSIMILÉES ET DE LA TAXE SUR LES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE CONCOURANT À LA GESTION DES SUBSTANCES RADIOACTIVES

Art. 1

A créé les dispositions suivantes : - Code des impositions sur les biens et services Sct. Livre III : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACS, Sct. Titre II : TAXES NE RELEVANT PAS DU RÉGIME GÉNÉRAL D'ACCISE, Sct. Chapitre I : er, Sct. Chapitre II : ÉNERGIES, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Section 3 : Production, Sct. Sous-section 1 : Taxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées, Sct. Sous-Paragraphe 1 : Tarifs applicables aux réacteurs nucléaires, Art. D322-39, Art. D322-40, Sct. Sous-Paragraphe 2 : Tarifs applicables aux installations de retraitement du combustible nucléaire usé, Art. D322-44, Art. D322-45, Sct. Sous-Paragraphe 3 : Tarifs applicables aux installations de fabrication de combustibles nucléaires, Art. D322-47, Art. D322-48, Sct. Sous-Paragraphe 4 : Tarifs applicables aux installations de séparation des isotopes des combustibles nucléaires, Art. D322-50, Art. D322-51, Sct. Paragraphe 2 : Constatation de la taxe, Art. D322-54, Sct. Paragraphe 3 : Paiement de la taxe, Art. D322-56, Art. D322-60 A créé les dispositions suivantes : - Code des impositions sur les biens et services Sct. Titre III : ENVIRONNEMENT, Sct. Chapitre III : SÛRETÉ ET DÉCHETS, Sct. Section 1 : Taxe sur les installations nucléaires de base concourant à la gestion des substances radioactives, Sct. Sous-section 1 : Montant de la taxe, Sct. Paragraphe 1 : Tarifs applicables aux installations de traitement d'effluents liquides radioactifs ou de déchets solides radioactifs autres que les combustibles nucléaires usés, Art. D433-1, Sct. Paragraphe 2 : Tarifs applicables aux installations d'entreposage de substances radioactives, Art. D433-3, Sct. Paragraphe 3 : Tarifs applicables aux installations de stockage de déchets radioactifs, Art. D433-6, Sct. Sous-section 2 : Constatation de la taxe, Art. D433-8, Sct. Sous-section 3 : Paiement de la taxe, Art. D433-10, Art. D433-12

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legi/JORFTEXT000052211986#art-1