Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D334-33
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000053594079#art-2
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
legi/JORFTEXT000053594079#art-2