Titre Titre Ier : DES SOCIÉTÉS CIVILES›Chapitre Chapitre Ier : DES SOCIÉTÉS CIVILES PROFESSIONNELLES›Sect. Section 3 : Nullité, dissolution, liquidation de la sociét雧 Sous-section 2 : Liquidation de la société
Art. 57
En vigueur depuis le 1 juin 2026 jusqu'au 1 janv. 2999
Le liquidateur représente la société pendant la durée de la liquidation de celle-ci.Il dispose des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif, régler le passif, rembourser aux associés ou à leurs ayants droit le montant de leur apport et répartir entre eux, conformément aux dispositions des statuts, l'actif net résultant de la liquidation.Les pouvoirs du liquidateur peuvent être précisés par la décision judiciaire ou la décision des associés qui l'a nommé.La rémunération du liquidateur est fixée par la décision qui le nomme. Elle peut consister en une quote-part des produits nets de la société au cours de la période de liquidation.
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Prolegi/LEGITEXT000054158624#art-57