Art. 1
En vigueur depuis le 10 juin 2026
Dans les académies d'Amiens et de Lille, le certificat d'aptitude professionnelle, le baccalauréat professionnel, le brevet professionnel, le brevet des métiers d'art et le certificat de spécialisation sont délivrés, au titre de la session 2026, conformément aux dispositions des chapitres V et VII du titre III du livre III du code de l'éducation, sous réserve des dispositions du présent décret.
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Prolegi/JORFTEXT000054218959#art-1