Décret n° 2026-478 du 10 juin 2026 modifiant diverses dispositions statutaires relatives au recrutement des personnels relevant des corps enseignants et d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère de l'éducation nationale

Ouvrir le lecteur complet

Chapitre Chapitre V : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs des écoles

Art. 13

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 90-680 du 1 août 1990

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/JORFTEXT000054237754#art-13

Revenir à la fiche du texte

Mes consultations