DECRET·—

Décret n° 2026-478 du 10 juin 2026 modifiant diverses dispositions statutaires relatives au recrutement des personnels relevant des corps enseignants et d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère de l'éducation nationale

En vigueur depuis le — 22 articles 22 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre III : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs certifiésChapitre III : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs certifiés

Art. 9 Art. 10

capo Chapitre II : Dispositions modifiant le statut particulier des conseillers principaux d'éducationChapitre II : Dispositions modifiant le statut particulier des conseillers principaux d'éducation

Art. 7 Art. 8

capo Chapitre V : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs des écolesChapitre V : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs des écoles

Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17

capo Chapitre IV : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportiveChapitre IV : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive

Art. 11 Art. 12

capo Chapitre VII : Dispositions transitoires et finalesChapitre VII : Dispositions transitoires et finales

Art. 20 Art. 21 Art. 22

capo Chapitre VI : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs de lycée professionnelChapitre VI : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs de lycée professionnel

Art. 18 Art. 19

capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'éducationChapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'éducation

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

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