Décret n° 2026-478 du 10 juin 2026 modifiant diverses dispositions statutaires relatives au recrutement des personnels relevant des corps enseignants et d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère de l'éducation nationale

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Chapitre Chapitre VI : Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs de lycée professionnel

Art. 18

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992

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legi/JORFTEXT000054237754#art-18

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