Chapitre Chapitre III : Dispositions applicables aux emplois supérieurs
Art. 15
En vigueur depuis le 1 juil. 2026
Les échelons et l'échelonnement indiciaire applicables aux emplois régis par le présent chapitre sont ceux applicables aux administrateurs territoriaux régis par le décret du 30 décembre 1987 susvisé.
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Prolegi/JORFTEXT000054238391#art-15