Chapitre Chapitre III : Dispositions applicables aux emplois supérieurs
Art. 20
En vigueur depuis le 1 juil. 2026
Les agents nommés dans l'un des emplois mentionnés au présent chapitre peuvent bénéficier des primes et indemnités afférentes à l'emploi dans lequel ils sont détachés ou recrutés.
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Prolegi/JORFTEXT000054238391#art-20