Sect. Annexe

Art. 11

En vigueur depuis le 17 juin 2026

Bureau Le bureau est composé de quatre membres dont le président du conseil d'administration et le vice-président pour une durée ne pouvant excéder la durée de leur mandat en cours au conseil d'administration Deux membres du bureau sont choisis au sein de chaque collège du conseil d'administration pour une durée ne pouvant excéder la durée de leur mandat en cours au conseil d'administration Ils sont révocables ad nutum, sans pouvoir prétendre au versement d'une indemnité, soit par le conseil d'administration, soit par le membre de l'Association qu'ils représentent. Le bureau prépare les réunions du conseil d'administration, met en oeuvre ses décisions et assiste le président dans la gestion de l'Association. Il assure le suivi des travaux des comités et généralement de toutes les mesures nécessaires au fonctionnement de l'Association. Il propose au conseil d'administration la stratégie en termes d'investissement immobiliers et financiers de l'Association.

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legi/JORFTEXT000054257201#art-11