Titre Titre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES TRANSPORTS

Art. 9

A créé les dispositions suivantes : - Code des transports Art. R5332-71, Art. R5332-72, Art. R5332-73, Art. R5332-74, Art. R5332-75, Art. R5332-76 A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Sct. Section 7 : Agrément et habilitation des personnes morales, Sct. Sous-section 1 : Agrément des organismes de formation en sûreté portuaire A créé les dispositions suivantes : - Code des transports Art. R5332-77, Art. R5332-78, Art. R5332-79, Art. R5332-80, Art. R5332-81, Art. R5332-82, Art. R5332-83

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legi/JORFTEXT000054280920#art-9