Chapitre Chapitre IV : Adaptations nécessaires à la mise en œuvre de l'article 27 du règlement (UE) 2024/1252 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 établissant un cadre visant à garantir un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques et dispositions d'exécution
Art. 9
En vigueur depuis le 27 juin 2026
La colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement est modifiée conformément au tableau annexé au présent décret.
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Prolegi/JORFTEXT000054310555#art-9