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Décret n° 2026-537 du 25 juin 2026 portant diverses modifications en matière de prévention des risques concernant le sol et le sous-sol

En vigueur depuis le — 14 articles 14 versions historisées

Sommaire

sezione AnnexeAnnexe

capo Chapitre IV : Adaptations nécessaires à la mise en œuvre de l'article 27 du règlement (UE) 2024/1252 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 établissant un cadre visant à garantir un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques et dispositions d'exécutionChapitre IV : Adaptations nécessaires à la mise en œuvre de l'article 27 du règlement (UE) 2024/1252 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 établissant un cadre visant à garantir un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques et dispositions d'exécution

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

capo Chapitre III : Modalités d'appel des sommes consignées couvrant les travaux de réhabilitation prescrits en application de l'article L. 512-21 du code de l'environnementChapitre III : Modalités d'appel des sommes consignées couvrant les travaux de réhabilitation prescrits en application de l'article L. 512-21 du code de l'environnement

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo Chapitre II : Cessation des activités de stockage sous-terrain de gaz naturelChapitre II : Cessation des activités de stockage sous-terrain de gaz naturel

Art. 4

capo Chapitre Ier : Développement de la géothermieChapitre Ier : Développement de la géothermie

Art. 1 Art. 2 Art. 3

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