Chapitre Chapitre Ier : Développement de la géothermie
Art. 2
En vigueur depuis le 27 juin 2026
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2025-852 du 27 août 2025
II. - Le I est applicable aux déclarations d'ouverture de travaux d'exploitation d'un gîte géothermique de minime importance télédéclarées à compter du 1er juin 2026.
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Prolegi/JORFTEXT000054310555#art-2