Titre Titre V : RÈGLES RELATIVES A LA CIRCULATION, AUX ACTIVITÉS DE LOISIR ET AUTRES USAGES
Art. 20
En vigueur depuis le 26 juil. 2026
Le bivouac, ainsi que le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri sont interdits, sauf autorisation délivrée par le préfet, notamment à des fins scientifiques ou pour le besoin des détachements militaires.
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Prolegi/JORFTEXT000054483748#art-20