Titre Titre V : RÈGLES RELATIVES A LA CIRCULATION, AUX ACTIVITÉS DE LOISIR ET AUTRES USAGES
Art. 16
En vigueur depuis le 26 juil. 2026
La chasse est interdite, sauf sur la partie des parcelles AL0041 et AL0070 située à l'ouest du sentier pédestre coupant ces parcelles et reliant la crête du marbre au barrage de Bimont, selon la carte annexée au présent décret, où elle est autorisée et s'exerce selon la réglementation en vigueur.
Un arrêté du préfet, pris après avis du comité consultatif de la réserve, peut réglementer les temps de chasse, les zones de chasse et les modalités de chasse.
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Prolegi/JORFTEXT000054483748#art-16