Titre Titre V : RÈGLES RELATIVES A LA CIRCULATION, AUX ACTIVITÉS DE LOISIR ET AUTRES USAGES
Art. 14
En vigueur depuis le 26 juil. 2026
La circulation et le stationnement des véhicules terrestres motorisés et non motorisés sont interdits.
Toutefois, cette limitation n'est pas applicable aux véhicules utilisés :
1° Par les agents des services publics dans l'exercice de leurs missions ainsi que par les militaires dans le cadre de leurs activités et missions ;
2° Pour les opérations de police, de secours ou de sauvetage ;
3° Pour des études ou des recherches scientifiques permises en application des articles 6 et 7 ;
4° Pour les activités et travaux autorisés en application des articles 8 et 10 à 12 du présent décret ;
6° Par les propriétaires et leurs ayants droit pour l'accès à leurs parcelles ;
7° Pour l'entretien, la gestion et la surveillance de la réserve et celle du Grand site Concors Sainte-Victoire ;
8° Par les bénéficiaires d'une autorisation délivrée par le préfet, après avis du comité consultatif de la réserve, pour la circulation et le stationnement sur les voies non ouvertes à la circulation publique ;
9° Aux cyclistes, autorisés à circuler en vélo sur les pistes définies par arrêté préfectoral.
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Prolegi/JORFTEXT000054483748#art-14