Art. 3
En vigueur depuis le 30 juil. 2026
Le présent décret sera notifié au préfet de Saône-et-Loire ainsi qu'aux maires des communes de La Tagnière, Saint-Symphorien-de-Marmagne et Uchon.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054541050#art-3