Art. 1
En vigueur depuis le 1 août 2026
Sont annulés, pour 2026, des crédits d'un montant de 15 319 780 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
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Prolegi/JORFTEXT000054570262#art-1