Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000054587570
En vigueur depuis le 1 août 2026
ANNEXE
TABLEAU 1
INTITULÉS DE LA MISSION
et du programme, ou de la dotation
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
CRÉDITS
de paiement annulés
Défense
15 000 000
15 000 000
Equipement des forces
146
15 000 000
15 000 000
Sécurités
319 780
319 780
Gendarmerie nationale
152
319 780
319 780
Totaux
15 319 780
15 319 780
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉS DE LA MISSION
et du programme, ou de la dotation
NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
CRÉDITS
de paiement ouverts
Défense
15 000 000
15 000 000
Environnement et prospective de la politique de défense
144
15 000 000
15 000 000
Sécurités
319 780
319 780
Police nationale
176
319 780
319 780
Totaux
15 319 780
15 319 780
Dont titre 2.
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Prolegi/JORFTEXT000054570262#art-legiarti000054587570