Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000054622339
En vigueur depuis le 7 août 2026
ANNEXE
Les établissements publics de l'Etat ayant un champ d'action territorial à Mayotte placés pour emploi sous l'autorité du préfet de Mayotte sont :
1° L'agence régionale de santé Mayotte ;
2° France Travail Mayotte ;
3° L'antenne de l'ADEME « Océan Indien » implantée à Mamoudzou ;
4° L'antenne de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ;
5° La direction régionale « Océan Indien » de l'Office national des forêts, pour la part de l'activité que ce service accomplit à Mayotte ;
6° La délégation territoriale de l'Office français de la biodiversité, pour la part de l'activité que ce service accomplit à Mayotte ;
7° L'antenne Mayotte de l'agence Océan indien du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ;
8° L'antenne de Météo-France ;
9° Le Parc naturel marin de Mayotte ;
10° L'Office de l'eau ;
11° Le Conservatoire du littoral et des rivages lacustres ;
12° L'antenne Mayotte de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ;
13° L'agence de Mayotte de l'Agence française de développement ;
14° L'Agence de l'outre-mer pour les mobilités ;
15° L'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes ;
16° L'Agence nationale de l'habitat ;
17° L'Agence nationale de la cohésion des territoires ;
18° L'Agence nationale pour la rénovation urbaine ;
19° L'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer ;
20° L'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer).
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Prolegi/JORFTEXT000054621700#art-legiarti000054622339