Chapitre Chapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer
Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D687-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D685-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D686-2
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Prolegi/JORFTEXT000054643102#art-5