DECRET·—
Décret n° 2026-752 du 6 août 2026 relatif au grade de licence et au grade de master
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capo Chapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-merChapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer
Art. 5Art. 6capo Chapitre III : Dispositions abrogativesChapitre III : Dispositions abrogatives
Art. 4capo Chapitre Ier : Dispositions relatives au grade de licenceChapitre Ier : Dispositions relatives au grade de licence
Art. 1Art. 2capo Chapitre II : Dispositions relatives au grade de masterChapitre II : Dispositions relatives au grade de master
Art. 3