Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1
En vigueur depuis le 10 août 2026
L'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications est transformée en un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel soumis aux dispositions du code de l'éducation, notamment ses articles L. 715-1 à L. 715-3, et aux textes réglementaires pris pour leur application, ainsi qu'à celles du présent décret.
Le siège de l'école est à Cergy.
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Prolegi/JORFTEXT000054646643#art-1