Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 4
En vigueur depuis le 10 août 2026
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications est nommé dans les conditions prévues par l'article L. 715-3 du code de l'éducation.
Il peut déléguer sa signature aux agents placés sous son autorité ainsi que, pour les affaires intéressant les unités de recherche constituées avec d'autres établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche, à leurs responsables.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054646643#art-4