Chapitre Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
Art. 8
En vigueur depuis le 10 août 2026
Sont abrogés :
1° Le décret n° 52-794 du 8 juillet 1952 portant organisation de l'Ecole nationale de radiotechnique et d'électricité appliquée ;
2° A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 75-29 du 15 janvier 1975
Sct. Titre Ier : Dispositions générales, , , , , , Sct. Titre II : Organisation administrative, , , , Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. Titre III : Organisation financière, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 32 bis, Sct. Titre IV : Choix des personnels enseignants, Art. 33
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054646643#art-8