Art. 1
En vigueur depuis le 1 sept. 2026
Dans l'objectif d'améliorer la gestion de l'azote dans les exploitations agricoles situées dans la Région Bretagne ainsi que le suivi et la mise en œuvre des mesures relatives à l'équilibre de la fertilisation, le présent décret fixe les conditions et les modalités d'une expérimentation temporaire consistant à déroger au dispositif réglementaire national d'équilibre de la fertilisation et de gestion de l'azote, en permettant la suppression de l'obligation d'établir un plan de fumure, prévu à l'article R. 211-81 du code de l'environnement, et en instaurant un dispositif de gestion de l'azote et des risques de lixiviation fondé sur l'analyse de reliquats d'azote en début de drainage.
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Prolegi/JORFTEXT000054754513#art-1