Titre Titre Ier : DÉLIMITATION DE LA RÉSERVE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 2
En vigueur depuis le 10 sept. 2026
Le préfet du Calvados exerce les pouvoirs dévolus au préfet par le présent décret. Le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord cosigne les décisions et arrêtés entrant dans son champ de compétence.
Le préfet organise la gestion de la réserve naturelle dans les conditions prévues aux articles R. 332-15 à R. 332-22 du code de l'environnement.
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Prolegi/JORFTEXT000054811481#art-2