Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 4
En vigueur depuis le 20 sept. 2026
Les conditions d'admission des élèves et les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances en vue de la délivrance du titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du conseil d'administration de l'école.
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Prolegi/JORFTEXT000054860567#art-4