Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1
En vigueur depuis le 20 sept. 2026
L'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes est transformée en un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel soumis aux dispositions du code de l'éducation, notamment ses articles L. 715-1 à L. 715-3, ainsi qu'à celles du présent décret.
Le siège de l'école est à Rennes.
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Prolegi/JORFTEXT000054860567#art-1