Chapitre Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D741-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D651-1, Art. D711-2, Art. D715-10, Art. D741-5
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Prolegi/JORFTEXT000054860567#art-8