Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 5
En vigueur depuis le 20 sept. 2026
Le directeur peut déléguer sa signature aux agents placés sous son autorité ainsi que, pour les affaires intéressant les unités de recherche constituées avec d'autres établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche, à leurs responsables.
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Prolegi/JORFTEXT000054860567#art-5