Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 1946 jusqu'au 1 janv. 2999
Composition du personnel Le personnel comprend : - Les ouvriers ; - Les employés ; - Les agents de maîtrise et techniciens ; - Les ingénieurs et cadres supérieurs.
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Prolegi/LEGITEXT000022918437#art-2