DECRET·n° 46-1433·14 juin 1946
Décret n° 46-1433 du 14 juin 1946 relatif au satut du personnel des exploitations minières et assimilées.
En vigueur depuis le 14 juin 1946 39 articles 39 versions historisées
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titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALESTITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5titolo TITRE II : EMBAUCHAGE ET LICENCIEMENTTITRE II : EMBAUCHAGE ET LICENCIEMENT
Art. 6titolo TITRE III : DUREE DU TRAVAILTITRE III : DUREE DU TRAVAIL
Art. 7titolo TITRE IV : HIERARCHIE PROFESSIONNELLETITRE IV : HIERARCHIE PROFESSIONNELLE
Art. 8Art. 9titolo TITRE V : REMUNERATION DU TRAVAILTITRE V : REMUNERATION DU TRAVAIL
Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 16 bisArt. 17Art. 18Art. 19titolo TITRE VI : CONGES PAYESTITRE VI : CONGES PAYES
Art. 20Art. 21titolo TITRE VII : AVANTAGES EN NATURETITRE VII : AVANTAGES EN NATURE
Art. 22Art. 23Art. 24titolo TITRE VIII : SECURITE SOCIALETITRE VIII : SECURITE SOCIALE
Art. 25Art. 26titolo TITRE IX : DELEGUES DU PERSONNELTITRE IX : DELEGUES DU PERSONNEL
Art. 27titolo TITRE XTITRE X
Art. 28titolo TITRE XITITRE XI
Art. 29titolo TITRE XIITITRE XII
titolo TITRE XIIITITRE XIII
Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34sezione ANNEXESANNEXES
Art. ANNEXE AArt. ANNEXE BArt. ANNEXE CArt. ANNEXE DArt. ANNEXE E