Art. 6
En vigueur depuis le 3 sept. 1948 jusqu'au 1 janv. 2999
Les militaires appartenant organiquement aux formations sahariennes ont droit à l'indemnité spéciale aux territoires du Sud (tableau II, vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000847457). Cette indemnité est allouée, réduite ou supprimée dans les mêmes conditions que la solde d'activité.
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Prolegi/LEGITEXT000006060499#art-6