Sect. Annexes
Art. Tableau VII ter
En vigueur depuis le 1 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
INDEMNITÉ ALLOUÉE AUX PERSONNELS TRAVAILLANT DANS DES SOUTERRAINS NON AMÉNAGÉS OU SOUS BÉTON Conformément à l’article 14 du décret n° 2023-397, ces dispositions sont modifiées.
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Prolegi/LEGITEXT000006060499#art-tableau-vii-ter