Art. 1
En vigueur depuis le 29 déc. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent décret fixe le régime de solde et d'indemnités applicables aux militaires de tous grades entretenus au compte du budget de la France d'outre-mer (dépenses militaires) dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion.
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Prolegi/LEGITEXT000028860185#art-1