Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 1950 jusqu'au 1 janv. 2999
La dépense résultant de cette indemnité est à la charge du budget de la ville de Marseille. L’indemnité est payable mensuellement par douzième. Elle n’est due qu’en position d’activité.
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Prolegi/LEGITEXT000042352666#art-2