DECRET·n° 51-1470·26 décembre 1951
Décret n° 51-1470 du 26 décembre 1951 relatif à l'indemnité pour risques susceptible d'être attribuée au personnel du bataillon des marins pompiers de Marseille
En vigueur depuis le 26 décembre 1951 3 articles 3 versions historisées
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