Titre Titre II : Du corps des mécaniciens dépanneurs.
Art. 8
En vigueur depuis le 1 juil. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les mécaniciens-dépanneurs sont chargés de l'entretien, du dépannage et des réparations des véhicules, des réglages, des mises au point et des travaux de carrosserie et de peinture sur ces véhicules.
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Prolegi/LEGITEXT000027331919#art-8