Titre Titre II : Des corps des mécaniciens dépanneurs.
Art. 7
En vigueur depuis le 11 avr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps des mécaniciens dépanneurs comprend le grade unique de mécanicien dépanneur doté de quatorze échelons. La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de mécanicien dépanneur est fixée ainsi qu'il suit : ÉCHELONS DURÉE 13e échelon 4 ans 12e échelon 3 ans 8e, 9e, 10e et 11e échelons 4 ans 5e, 6e et 7e échelons 3 ans 2e, 3e et 4e échelons 2 ans 1er échelon 1 an
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Prolegi/LEGITEXT000027331919#art-7-1