DECRET·n° 65-306·12 avril 1965

Décret n° 65-306 du 12 avril 1965 relatif au statut particulier des corps du service automobile des postes et télécommunications

En vigueur depuis le 12 avril 1965 46 articles 46 versions historisées

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Sommaire

titolo Titre Ier : Du corps des conducteurs d'automobile.Titre Ier : Du corps des conducteurs d'automobile.

Art. 2 Art. 3

titolo Titre II : Du corps des mécaniciens dépanneurs.Titre II : Du corps des mécaniciens dépanneurs.

Art. 7 Art. 8 Art. 10 Art. 11 bis

titolo Titre II : Des corps des mécaniciens dépanneurs.Titre II : Des corps des mécaniciens dépanneurs.

Art. 7 Art. 8 Art. 10 Art. 11 bis

titolo Titre III : Du corps des contrôleurs du service automobile.Titre III : Du corps des contrôleurs du service automobile.

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 bis

titolo Titre III : Des corps des contrôleurs du service automobile.Titre III : Des corps des contrôleurs du service automobile.

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 bis

titolo Titre IV : Du corps des chefs de travaux du service automobile.Titre IV : Du corps des chefs de travaux du service automobile.

Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 21

titolo Titre IV : Des corps des chefs de travaux du service automobile.Titre IV : Des corps des chefs de travaux du service automobile.

Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 21

titolo Titre V : Dispositions communes aux corps du service automobile des postes et télécommunications ou à certains d'entre eux.Titre V : Dispositions communes aux corps du service automobile des postes et télécommunications ou à certains d'entre eux.

Art. 22 Art. 24 Art. 25 Art. 27 Art. 28 Art. 30

titolo Titre V : Dispositions communes aux corps du service automobile de La Poste et de France Télécom ou à certains d'entre eux.Titre V : Dispositions communes aux corps du service automobile de La Poste et de France Télécom ou à certains d'entre eux.

Art. 22 Art. 24 Art. 25 Art. 27 Art. 28 Art. 30

titolo Titre VI : Dispositions transitoires.Titre VI : Dispositions transitoires.

Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 33 bis Art. 33 ter Art. 34

titolo Titre VII : Dispositions diverses.Titre VII : Dispositions diverses.

Art. 35 Art. 36

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