Art. 1
En vigueur depuis le 18 mai 1967
Les dispositions des articles 1er et 2 de la loi du 5 juillet 1966 susvisée modifiant l’article 29 de l’ordonnance du 7 janvier 1959 susvisée portant organisation générale de la défense relatif à la durée du service militaire prendront effet, en ce qui concerne les officiers de réserve de l’armée de terre, le 1er juillet 1967.
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Prolegi/JORFTEXT000000852917#art-1