Art. 2
En vigueur depuis le 1 juil. 1967
La loi du 1er décembre 1956 susvisée fixant le statut des officiers de réserve de l’armée de terre fait l’objet des modifications réglementaires suivantes qui prendront effet à compter du 1er juillet 1967 :
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 56-1221 du 1er décembre 1956
Art. 7II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 56-1221 du 1er décembre 1956
Art. 11III. - A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 56-1221 du 1er décembre 1956
Art. 25IV. - A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 56-1221 du 1er décembre 1956
Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32A créé les dispositions suivantes :
- Loi n° 56-1221 du 1er décembre 1956
Sct. Chapitre V bis : Radiation des cadres et perte du grade, Art. 32 bisV. - A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 56-1221 du 1er décembre 1956
Art. 35, Art. 36, Art. 37VI. - A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 56-1221 du 1er décembre 1956
Art. 41A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n° 56-1221 du 1er décembre 1956
Art. 42
Historique des versions
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Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000000852917#art-2