Titre Titre Ier : Dispositions générales.
Art. 2
En vigueur depuis le 25 mai 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps des géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière comporte les grades suivants : 1° Le grade de géomètre ; 2° Le grade de géomètre principal. Ces grades sont respectivement assimilés aux deuxième et troisième grades prévus par le décret du 11 novembre 2009 mentionné ci-dessus.
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Prolegi/LEGITEXT000024751171#art-2