DECRET·n° 67-91·20 janvier 1967
Décret n° 67-91 du 20 janvier 1967 relatif au statut particulier des géomètres de l' Institut national de l'information géographique et forestière
En vigueur depuis le 20 janvier 1967 11 articles 11 versions historisées
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titolo Titre Ier : Dispositions générales.Titre Ier : Dispositions générales.
Art. 1Art. 2Art. 3titolo Titre II : Recrutement.Titre II : Recrutement.
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11titolo Titre III : Avancement.Titre III : Avancement.
titolo Titre IV : Dispositions transitoires.Titre IV : Dispositions transitoires.
titolo Titre V : Dispositions relatives aux retraites.Titre V : Dispositions relatives aux retraites.
Art. 25