Titre Titre II : Recrutement.
Art. 9
En vigueur depuis le 25 mai 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les géomètres stagiaires sont classés conformément aux dispositions des articles 21 à 23 du décret du 11 novembre 2009 mentionné ci-dessus.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000024751171#art-9