Titre TITRE III : Régime financier.
Art. 11-1
En vigueur depuis le 29 août 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
L'école supérieure d'art dramatique du Théâtre national de Strasbourg a pour mission de dispenser un enseignement supérieur spécialisé, au sens de l'article L. 759-1 du code de l'éducation, dans le domaine du théâtre et des métiers techniques du spectacle vivant. En application des dispositions de l'article L. 759-1 du code de l'éducation, cette école peut être habilitée à délivrer : a) Le diplôme national supérieur de comédien conformément au décret du 27 novembre 2007 susvisé ; b) Des diplômes nationaux d'enseignement spécialisé. L'école peut également délivrer des diplômes d'établissement.
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Prolegi/LEGITEXT000019111066#art-11-1