Titre TITRE II : Organisation administrative.
Art. 6
En vigueur depuis le 1 juil. 1972 jusqu'au 1 janv. 2999
La révocation du directeur du Théâtre national de Strasbourg peut être prononcée par décret motivé, pour faute de gestion commise dans l'exercice de ses fonctions ou pour un acte incompatible avec l'accomplissement de sa mission.
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Prolegi/LEGITEXT000019111066#art-6